CropBoard, un service d’UNSEEN RS
Conditions d’utilisation
En bref — CropBoard vous permet de préparer et de partager des cadrages de visuels. Vos images ne quittent jamais votre ordinateur. Votre accès est personnel. L’outil reste la propriété d’UNSEEN RS : vous pouvez l’utiliser, pas l’analyser ni le copier.
1. Qui fournit CropBoard
CropBoard est un service édité et exploité par UNSEEN RS, société par actions simplifiée unipersonnelle, RCS Bobigny 999 331 689, siège : 89 avenue Michelet, bât. A, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, contact : contact@cropboard.studio (« nous »). Il peut vous être présenté aux couleurs d’une agence partenaire ; dans tous les cas, c’est UNSEEN RS qui fournit le service.
2. À qui s’adresse CropBoard
CropBoard est un outil professionnel, mis à disposition sur invitation des clients de nos agences partenaires et de nos propres clients, pour les projets confiés à ces agences ou à UNSEEN RS. En vous connectant, vous déclarez agir pour le compte d’une entreprise et avoir le pouvoir d’accepter les présentes conditions pour elle.
3. Votre compte
3.1. Votre accès est nominatif et personnel. Vous ne le partagez pas, ne le prêtez pas et ne le cédez pas, y compris à une agence ou à un prestataire.
3.2. Vous êtes responsable de l’usage fait de votre compte et nous prévenez sans délai de tout usage non autorisé.
3.3. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, à la demande de l’agence partenaire qui l’a demandé, ou à la fin de notre accord avec elle. Nous vous en informons autant que possible à l’avance ; les documents PDF que vous avez déjà produits restent à vous et utilisables.
4. Ce que vous pouvez faire
Nous vous accordons, pour la durée de votre accès, un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utiliser CropBoard en ligne pour préparer, enregistrer et partager des cadrages dans le cadre de votre activité professionnelle, et d’utiliser librement les documents PDF et fichiers de session que vous produisez à ces fins.
5. Ce que vous vous engagez à ne pas faire
Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à quiconque de :
- copier, modifier, adapter, traduire, décompiler, désassembler, analyser ou tenter de reconstituer le fonctionnement de CropBoard ou de ce qu’il produit ;
- soumettre CropBoard ou ce qu’il produit à un outil d’analyse automatisée, y compris un système d’intelligence artificielle, pour en comprendre ou en reproduire le fonctionnement ;
- contourner une mesure de contrôle d’accès ou de protection, ou les limites d’une version de démonstration ;
- utiliser CropBoard pour développer un produit ou un service concurrent ;
- revendre, louer ou mettre CropBoard à disposition d’un tiers.
Ces interdictions s’appliquent sous réserve des droits que la loi reconnaît impérativement à l’utilisateur légitime d’un logiciel (art. L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle). Elles valent interdiction contractuelle au sens de l’article L151-3 du Code de commerce.
6. Vos images et vos cadrages
6.1. Vos images ne sont pas envoyées sur nos serveurs. CropBoard fonctionne dans votre navigateur et l’application est configurée pour ne transmettre aucun fichier pendant votre travail. Nous n’avons pas accès à vos images.
6.2. Vous conservez tous vos droits sur vos images, vos cadrages et les documents que vous produisez. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les images que vous ouvrez dans CropBoard.
6.3. Les documents PDF produits par CropBoard portent l’identifiant de votre compte et un numéro d’ouverture, qui permettent de les rattacher à leur auteur (voir la politique de confidentialité).
7. Propriété
CropBoard, son code, son interface, sa documentation et la marque CropBoard sont et restent la propriété exclusive d’UNSEEN RS. Les présentes conditions ne vous transfèrent aucun droit autre que celui de l’article 4. Les suggestions que vous nous adressez peuvent être librement utilisées par nous, sans contrepartie.
8. Disponibilité et évolutions
CropBoard est fourni en l’état. Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu’il soit disponible et fiable, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur, et pouvons le faire évoluer. Vérifiez toujours vos cadrages avant leur mise en production : le document qui fait foi est le PDF que vous validez.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée, pour les seuls dommages directs, et est limitée, lorsque CropBoard vous est fourni gratuitement, à cent (100) euros. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.
10. Durée
Les présentes conditions s’appliquent tant que vous disposez d’un accès. Les articles 5, 7 et 11 continuent de s’appliquer après la fermeture de votre compte.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux de Paris, sous réserve de règles impératives contraires. En cas de divergence entre versions linguistiques, la version française prévaut.
12. Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions ; la nouvelle version vous sera présentée à votre connexion suivante et devra être acceptée pour continuer à utiliser CropBoard.